Dispositions & conditions de vente en ligne
Si vous auriez des questions à propos de nos dispositions & conditions, veuillez nous contacter par chat ou nous envoyer un courriel à [email protected].
Adresse de notre société:
Cited SRL
Avenue Louise 367
1050 Bruxelles
Belgique
N° de téléphone +32(0)483 02 46 42
Adresse du courrier électronique [email protected]
Enregistrement des sociétés et TVA : BE0896 938 016
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.carpetstore.fr
Adresse de retour:
Veuillez consulter nos instructions de retour ou nous contacter par chat ou par e-mail concernant l’adresse de retour de l’entrepôt appropriée à utiliser pour le retour des achats au cas où vous préféreriez organiser votre propre service de transport au lieu d’utiliser notre service de retour.
1 – Objet & Magasin en ligne
1.1. Les présentes conditions régissent les ventes par le fournisseur, Cited SRL, 367, Avenue Louise, 1050 Bruxelles, de tapis, accessoires et des services liés, ci-après dénommé ‘le fournisseur’.
Les présentes conditions générales ont toujours préséance sur toutes les autres conditions générales du client. Les conditions générales supplémentaires du client sont exclues, sauf si nous les avons acceptées au préalable, par écrit et explicitement.
1.2. Notre boutique en ligne est fournie avec un certificat de sécurité SSL. Cela signifie que nous respectons toutes les exigences légales concernant la sécurité de vos données personnelles et de paiement. Nous nous efforçons d’améliorer continuellement la sécurité de vos données et nous signalerons toute utilisation abusive aux autorités compétentes.
1.3. Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers. Si nous souhaitons communiquer vos données personnelles à des tiers, nous vous demanderons toujours une autorisation préalable.
2 – Prix
2.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutefois, si vous commandez des produits destinés à être livrés dans un pays situé en dehors de l’UE, notre boutique en ligne supprimera automatiquement la TVA et ne facturera pas la TVA sur la page de paiement. Le destinataire des produits est responsable du paiement de la TVA et des droits de douane ou des tarifs en vigueur dans le pays où les produits sont expédiés. Ces frais seront facturés par la société de transport chargée de la livraison.
2.2. En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du fournisseur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.3. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
2.4. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
2.5. Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet du prix.
2.6. Si vous nous autorisez à débiter automatiquement un montant de votre numéro de compte, vous êtes tenu de nous fournir un numéro de compte correct. Tout abus ou fraude sera sanctionné et signalé aux autorités compétentes. Dans ce cas, une déclaration sera également faite aux autorités compétentes.
2.7. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
2.8. Si vous achetez un produit pendant une période au cours de laquelle aucune promotion ne s’applique, vous ne pouvez pas bénéficier par la suite d’un rabais pour le même produit qui a été acheté plus tôt.
3 – Commandes
3.1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
3.2. Le fournisseur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
3.3. En tant que client, vous êtes tenu de remplir votre obligation de paiement envers la boutique en ligne. Si vous ne payez pas dans le délai fixé, vous recevrez un rappel de notre part. Si vous n’avez toujours pas payé après 14 jours, il y aura des frais. Si, après plusieurs rappels, vous n’avez toujours pas payé le montant dû, une agence de recouvrement sera responsable du recouvrement du montant impayé. Lorsque vous agissez au nom d’une personne morale, vous devez avoir le pouvoir de signer. Si vous ne semblez pas être autorisé à signer, l’obligation s’applique à vous en tant que personne privée.
3.4. Après avoir effectué votre achat, vous recevrez une confirmation écrite de votre achat par e-mail. Il contient le produit que vous avez acheté, ce qu’il vous coûte et où vous rendre avec des plaintes et commentaires éventuelles.
3.5. Nous nous engageons à vous livrer le produit ou l’article dans un délai de 30 jours. Si l’article n’est pas disponible dans ce délai en raison de circonstances imprévues, nous vous en informerons par écrit. Après l’expiration de ces 30 jours, vous recevrez de notre part tout montant d’achat déjà payé. Ce montant ne peut jamais dépasser 100 % du montant total de l’achat. Toutefois, si vous avez indiqué à l’avance qu’un article de remplacement est également une option pour vous, nous vous fournirons un produit ou un article de remplacement qui répond autant que possible à vos souhaits. Vous pouvez, bien sûr, indiquer à l’avance que vous ne souhaitez pas utiliser cette option.
3.6. La livraison de produits à l’étranger peut prendre un peu plus de temps qu’une livraison en Belgique. Le frais éventuels pour l’envoi du produit à une adresse à l’étranger vous seront visibles au moment de l’achat du produit.
3.7 Lorsque vous souhaitez passer une commande pour plus d’un seul tapis, veuillez nous consulter à l’avance par [email protected] afin de vérifier la disponibilité et d’accepter les conditions d’échange et de retour personnalisées qui peuvent s’appliquer à votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes de plus d’un tapis sans consultation préalable de notre conseiller de vente.
4 – Délai de réflexion, Rétractation & Retours
4.1. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Si vous souhaitez retourner votre achat, vous ne payez que les frais d’expédition pour le retour du produit en question si vous choisissez de ne pas profiter de notre offre d’échange gratuit qui vous permet de choisir un autre tapis de valeur similaire dans notre gamme ou de choisir le même modèle dans une taille plus petite ou plus grande.
Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez envoyer votre demande de retour à [email protected] en indiquant le numéro de commande.
4.3. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
4.4. En cas d’exercice du droit de rétractation, le fournisseur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné sur l’adresse de retour et ceci par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à:
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
4.5 Dans le cas de l’annulation d’un achat effectué par carte de crédit, Paypal ou d’autres fournisseurs de paiement en ligne, les frais de paiement non remboursables facturés par le fournisseur de traitement des paiements utilisé peuvent être déduits du remboursement que vous recevrez, sauf lorsque vous annulez une commande en vue de l’échanger contre un autre produit d’une valeur similaire ou supérieure.
4.6 Nous nous réservons le droit de retarder ou de refuser les commandes lorsqu’une transaction contient des détails incomplets ou non vérifiables ou lorsqu’un abus et/ou une fraude est suspecté.
4.7 Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier raisonnablement ces détails ou de résoudre ces problèmes, un remboursement sera effectué sur la carte utilisée au moment de l’achat, déduction faite de tous les frais de paiement non remboursables éventuellement encourus et facturés par le fournisseur de traitement des paiements. Aucune autre forme de remboursement ou de crédit ne sera proposée et aucun remboursement ne sera effectué sur la carte ou le compte d’un tiers.
4.8 Afin de prévenir les abus et/ou la fraude, nous nous réservons le droit de déduire les frais de paiement non remboursables encourus et facturés par le fournisseur de traitement des paiements utilisé en cas d’annulation de la commande.
5 – Paiement
5.1. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
5.2. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
6- Disponibilité
6.1. Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.carpetstore.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
6.2. En cas d’indisponibilité de produit permanent après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et créditée dans ce cas.
7 – Livraison
7.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
7.2. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
7.3. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies au Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions du Code de la Consommation.
7.4. En cas de livraisons par un transporteur, le fournisseur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
8 – Garantie
8.1. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
8.2. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique sur [email protected] ou par voie postale dans un délai de 30 jours après livraison due produit.
8.3. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
8.4. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
9 – Responsabilité
9.1. Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur. La responsabilité du fournisseur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
9.2. Par ailleurs, le fournisseur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9.3. Enfin la responsabilité du fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10 – Droit applicable en cas de litiges
10.1. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, les tribunaux Belges seront les seuls compétents.
11 – Propriété intellectuelle
11.1. Tous les éléments du site www.carpetstore.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du fournisseur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du fournisseur.
12 – Données personnelles
12.1. Le fournisseur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
12.2. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
12.3. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
12.4. Conformément à la loi Belge, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
13 – Cookies
13.1. Notre site Web utilise des “cookies” pour suivre l’utilisation et permettre aux clients d’acheter sur notre site Web. Veuillez noter que ces cookies ne contiennent ou transmettent aucune information personnelle, confidentielle ou financière ou toute autre information qui pourrait être utilisée pour identifier les visiteurs individuels ou les clients qui achètent sur notre site Web. Veuillez noter que vous êtes libre de refuser les cookies. Toutefois, pour des raisons purement techniques, cela peut vous empêcher d’acheter sur notre site Web. En effet, les cookies anonymes sont couramment utilisés pour suivre le contenu des paniers ou des chariots des clients pendant le processus de paiement. Cette fonction permet de s’assurer que les articles ajoutés (ou retirés) de votre panier sont indiqués avec précision lorsque vous allez payer.
14 – Archivage Preuve
14.1. Le fournisseur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.
14.2. Les registres informatisés du fournisseur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
